Notre assurance FFAM

Sous forme de 21 questions / réponses, la FFAM répond aux interrogations que vous pouvez vous poser concernant l'assurance incluse dans votre cotisation annuelle.

Assurance des licenciés

1 - Couverture d'assurance liée à la licence FFAM...

2 - Dégâts à sa maison en y pratiquant l'aéromodélisme...

3 - Voler en dehors d'un terrain de club avec la licence FFAM...

4 - Prise d'effet des garanties d'assurance liées à la licence...

5 Délai d'enregistrement des licences par le club...

6 - Couverture en responsabilité civile en cas de brouillage radio...

7 - Assurance spécifique pour les aéromodèles de grande taille...

8 - Garanties d'assurance pour une personne dans une barque pour la pratique de l'hydravion...

9 - Erreur du moniteur en leçon de pilotage...

10 - Malaise cardiaque en pratiquant l'aéromodélisme, suivi d'un décès...

11 - Participation à une manifestation non organisée par un club FFAM...

12 - Assurance en cas de participation à une compétition FAI non inscrite au calendrier international...

13 - Assurance de la FFAM en cas d'activité professionnelle de prise de vues...

14 - Garanties d'assurance avec du matériel de radiocommande acheté à l'étranger...

15 - Blessure à domicile en pratiquant l'aéromodélisme dans son atelier...

16 - Couverture d'assurance  en cas de participation à des concours ou meetings hors France...

17 - Vol de son matériel d'aéromodélisme sur le parking d'un hôtel...

18 - Transfert d'assurance d'un licencié à l'autre...

19 - Couverture d'assurance en cas d'utilisation de machines-outils au local du club...

20 - Incendie à mon domicile avec un chargeur Li-Po...

21 - Obligation de révision des ensembles de radiocommande

Questions / Réponses

1 - Comment est-on couvert en souscrivant la licence fédérale annuelle ?

Le Code du Sport impose aux fédérations sportives :

- d’assurer la responsabilité civile de leurs licenciés pour les dommages matériels et corporels qui peuvent être causés aux tiers,

- de proposer aux licenciés une assurance Individuelle accident pour les dommages corporels qu’ils peuvent eux-mêmes subir en pratiquant l'activité, que ce soit sur le terrain ou à leur domicile.

Le contrat d’assurance que la FFAM a souscrit répond à ces exigences et couvre les dommages causés aux tiers (garantie responsabilité civile), quelles que soient les circonstances du sinistre.

Il est important de garder à l’esprit que si la responsabilité civile de l’auteur d’un accident est bien couverte, sa responsabilité pénale peut être engagée si le matériel qu’il utilise n’est pas conforme à la réglementation en vigueur. Ce peut être le cas pour les aéromodèles, le matériel de radiocommande non estampillé CE ou une utilisation de fréquences non autorisées sur le territoire national.

Se souvenir qu’en cas de condamnation pénale, aucune assurance ne couvrira les peines prononcées.

Par ailleurs, la responsabilité pénale du Président de club pourra même être recherchée s’il n’a pas pris toutes mesures utiles pour interdire l’utilisation de matériels non conformes aux règles en vigueur.

2 - L'un de nos adhérents, au cours d'une opération de rodage de moteur dans la cour de son domicile, a vu son hélice se désolidariser du moteur et briser le double vitrage de la porte d'entrée de sa maison. Peut-il se faire rembourser par l'assurance ?

Non, dans ce cas, l'assurance ne joue pas, car il ne peut être à la fois tiers et assuré. En revanche, il doit lui être possible d'obtenir le remboursement de cette vitre par son assurance personnelle "habitation bris de vitres" s'il a choisi cette option.

3 - Ma licence fédérale me permet-elle de voler en dehors d'un terrain de club ?

La licence fédérale et surtout l'assurance qui y est liée permettent de voler en France et à l'étranger et en tout lieu.

Toutefois, il convient que l’aéromodéliste qui souhaite évoluer sur un terrain géré par un club demande préalablement l’autorisation au président du club. Ceci vaut aussi bien pour un terrain dont le club est propriétaire que pour un terrain dont le club est locataire ou qui lui est mis à disposition gracieusement.

Lorsque l’aéromodéliste envisage d’évoluer sur un terrain autre, il est de bon aloi d'obtenir une autorisation préalable du propriétaire du terrain. Si cette autorisation ne peut être obtenue (cas du vol de pente en montagne notamment), il convient que l'aéromodéliste se comporte en bon père de famille et n'utilise pas une zone où il existe un danger potentiel pour lui-même et pour les autres que cela soit une personne ou un animal. Dans tous les cas, il convient de respecter une hauteur de vol maximum de 150 mètres (500 pieds) et de faire évoluer son aéromodèle en dehors de tout espace aérien contrôlé (aérodrome, aéroport, terrain militaire, …) et de toute zone réglementée. En cas de doute, il convient de contacter la fédération.

4 - Je ne visualise pas ma licence définitive sur l'Extranet alors que j'ai renouvelé ma licence auprès de mon club il y a plus de deux mois. Suis-je couvert en termes d'assurance ?

Comme pour toute assurance, sauf à ce qu’une date d’effet soit mentionnée, la prise en compte des garanties intervient dès lors que le paiement a été effectué.  C’est le cas pour l’assurance liée à la licence FFAM. Si la licence définitive n'a pas été reçue par le licencié et que survient un accident, les victimes seront toujours couvertes par l'assurance à condition que preuve du paiement soit faite.

5 – Un club peut-il attendre d'avoir enregistré une dizaine de licences avant de les saisir sur l’Extranet ? Cela pose-t-il un problème vis-à-vis des assurances ?

Dès qu'une licence a été délivrée, il faut que la FFAM en soit informée dans les plus brefs délais. Pour ce faire, le club doit saisir le plus rapidement la licence sur l’Extranet et adresser le plus tôt possible le paiement. Dans le cas de recours à la voie manuelle, les licences et le paiement assortis doivent être adressés le plus tôt possible. La prise de licences par voie électronique est rapide : la dématérialisation de la licence permet de disposer de ce document plus rapidement et donc de pouvoir justifier de la souscription de l’assurance.

6 - Je volais avec mon planeur sur une fréquence en 41 120 MHz : ma plaquette de fréquence était en lieu et place sur le tableau des fréquences utilisées. Mon planeur est parti en piqué et s'est écrasé au sol suite à la mise en service d'une radio d'un autre membre du club sur la même fréquence alors qu’il pensait être en 41 180 MHz ! Mon planeur est détruit, l'auteur du crash reconnait son erreur mais hélas trop tard ! La licence fédérale de l'auteur responsable du crash couvre-t-elle ce type d'accident vis-à-vis des dommages matériels du sinistré ?

Les brouillages radio ne sont pas couverts en dehors des manifestations officiellement répertoriées par la FFAM. Cette disposition figure au contrat d’assurance de la FFAM. Compte tenu des circonstances de cet accident, celui-ci n’est donc pas couvert par la licence du responsable. En conséquence, il lui appartient, en tant qu’auteur du brouillage, de rembourser cette casse, soit à titre personnel, soit en faisant jouer son assurance « responsabilité civile » personnelle. Ce type d’accident arrive souvent et pourrait être évité si chacun prenait le soin :

- de contrôler sa fréquence avec un scanner ou un spectromètre,

- de vérifier tout simplement ce qui est écrit sur le quartz,

- en posant un autocollant sur la radio si l’utilisateur n’a pas bonne mémoire.

7 - Compte tenu de l'obligation européenne d'une assurance spécifique (environ 900 € par modèle) pour les modèles de plus de 20 kg, comment les modèles de grande taille actuellement de plus de 20 kg et de catégorie B de plus de 25 kg sont-ils assurés par le contrat de la FFAM ?

L'assurance liée à la licence FFAM couvre les titulaires en Responsabilité Civile et en Individuelle Accident (s’ils ont choisi cette option).

En conséquence, le changement de règlementation européenne passant l'obligation d'assurance spécifique pour les aéromodèles de plus de 20 kg importe peu puisque des utilisateurs actuels d’aéromodèles de plus de 25 kg sont déjà couverts par l’assurance liée à la licence fédérale. La particularité de l’assurance FFAM est qu’elle ne couvre pas l’aéromodèle en particulier mais toutes les activités liées à l’aéromodélisme.

En ce sens, la directive européenne laisse traîner une confusion : ce n'est pas l’aéromodèle qui doit être assuré, mais celui qui l’utilise.

8 - Notre club pratique l'hydravion sur un plan d'eau privé avec autorisation du propriétaire. Lors de l'hydroplanage, pour rejoindre le seuil de piste, il arrive parfois que le moteur cale. Nous devons de ce fait prendre une barque pour récupérer le modèle. Si la personne qui est dans la barque tombe à l'eau et se noie, l'assurance joue-t-elle ?

Oui, l'assurance fonctionne (garantie décès) si la garantie individuelle accident a été souscrite car l'utilisation de la barque de récupération est étroitement liée à la pratique de l'hydravion, discipline reconnue de l'aéromodélisme.

9 - En donnant une leçon de pilotage en double commande, un moniteur a fait une erreur d'appréciation lors d'une mauvaise manœuvre de l'élève et l'avion est allé s'écraser sur le toit d'une usine avoisinante. Quelles sont les indemnisations qui vont fonctionner ?

L'assurance FFAM du moniteur va fonctionner dans le cadre de la responsabilité civile : elle visera à rembourser tous les dommages subis par l'usine (remplacement du toit et des matériels et produits endommagés).

10 - Au cours d'une séance de vol, notre adhérent (78 ans) a été victime d'un malaise cardiaque. Transporté rapidement à l'hôpital, il y est décédé quelques jours après. La garantie décès marche-t-elle ?

Ainsi que son nom l’indique, la garantie Individuelle Accident, si elle a été souscrite, n’est concernée que par les accidents : un malaise cardiaque est une maladie et non un accident. De plus, le décès n'ayant pas été provoqué directement par la pratique de l'aéromodélisme, la garantie individuelle accident si elle a été souscrite ne jouera pas.

11 - Lorsqu’un licencié FFAM participe à une manifestation non FFAM (organisée par un club non affilié ou par un organisme autre tel qu’une ville, un organisme de tourisme, un aéroclub, etc.), est-il couvert par l’assurance fédérale ?

Si un problème se pose lors de cette démonstration, certes il peut être le fait de l'aéromodéliste lui-même (panne, erreur de pilotage). Dans ce cas, si la responsabilité incombe réellement à l'aéromodéliste licencié,  l'assurance liée à sa licence le couvre. Mais il peut y avoir aussi recherche de responsabilité vers l'organisateur. Il convient donc de s'assurer que ce dernier dispose de toutes les assurances et autorisations liées à cette manifestation et en particulier qu'elles couvrent les activités aéromodélistes.

12 - Je souhaite participer à une compétition internationale mais celle-ci n'est pas inscrite pour x raisons au calendrier de la FAI. Suis-je quand même couvert ?

Le problème est identique que lors d'une participation à une manifestation, quelle qu'elle soit, et hors circuit FFAM : il revient au compétiteur qui participe à cette compétition de bien vérifier que l'organisateur a pris les dispositions adéquates en terme d'assurance (équivalent de la couverture donnée par la FFAM aux manifestations inscrites au calendrier). Le compétiteur FFAM n'est couvert qu'à titre personnel et non pour un dommage imputable à l'organisation dans lequel il serait impliqué.

13 - Je souhaiterais m'inscrire dans un club d'aéromodélisme affilié à la FFAM pour faire évoluer des avions et hélicoptères de catégorie A dans le cadre de mon activité professionnelle. Est-ce possible ?

La licence FFAM ne peut pas vous couvrir sur le plan professionnel puisqu’elle ne concerne que l'activité de loisir ou sportive. Il y a donc lieu de faire en sorte que ce soit votre employeur qui prenne la mesure de tous les risques que comporte votre activité en vous assurant suffisamment sur le plan des dommages corporels que vous pourriez subir et ceux que vous pourriez faire subir.

Ne pas oublier qu’il existe désormais une fédération spécifique au travail aérien à l’aide d’aéromodèles : la Fédération Professionnelle du Drone Civile (www.fpdc.org).

14 - J'ai fait l'acquisition d'un ensemble de radiocommande aux Etats-Unis, suis-je assuré en utilisant ce matériel ?

L'ensemble du matériel utilisé dans le cadre des activités aéromodélistes doit être conforme aux normes en vigueur. Le matériel de radiocommande rentre dans la catégorie du matériel de type radioélectrique et doit être conforme aux normes CE. Ainsi en l’absence du logo CE sur cette radio, l’utilisation en France en est interdite. Si vous provoquez un accident avec ce type de produit, les victimes seront indemnisées par l’assurance liée à votre licence. Si toutefois elles portent plainte et que vous êtes condamné plus sévèrement, le procureur de la république (notamment en cas d'accident grave) pourra se retourner contre vous sur le plan pénal considérant que vous avez enfreint la loi.

15 - Les membres du club assemblent leurs modèles dans le local du club lorsqu'ils sont débutants. Devenus chevronnés, ils aménagent tous l'une des pièces de leur habitation en atelier personnel. Si l'un d'entre eux se blesse lors d'une séance de construction à domicile ou lors d'une séance de mise au point d'un moteur, est-il assuré et à quel titre ?

Bien entendu, le lieu où se produit un accident corporel n'a pas d'incidence sur la prise en charge des blessures. Les activités que vous décrivez entrent bien dans le champ d'application du contrat et la victime sera indemnisée sans aucune restriction si toutefois elle a souscrit la garantie individuelle accident. En revanche, il n'est pas inutile de rappeler que les dommages que l’on pourrait causer à ses propres biens (incendie de la maison dans le cas extrême) ne peuvent être garantis puisqu'il s'agit de dommages causés à soi-même qui échappent au champ d'application de la Responsabilité Civile. Il est donc fortement conseillé d’assurer, par le biais de votre contrat d’habitation, le matériel de modélisme que vous entreposez chez vous et de le faire spécifiquement désigner aux conditions particulières du contrat.

16 - Je participe à des concours d’aéromodélisme en dehors de la France et parfois à des meetings. L'assurance de la FFAM me couvre-t-elle pour ces concours ?

L'assurance de la FFAM vous couvre en tous lieux et tous pays. Elle couvre votre responsabilité civile dans le cadre d'un accident dont vous seriez responsable mais ne couvre pas votre responsabilité pénale si celle-ci est reconnue

17 - En déplacement pour un meeting loin de chez moi, j’ai dû passer une nuit à l’hôtel et ai laissé mon matériel dans ma voiture pour la nuit. Le lendemain matin, ma voiture avait été fracturée et tout mon matériel volé. L’assurance FFAM prend-elle en compte ce sinistre ?

Non, l’assurance liée à la licence FFAM ne couvre pas ce type de sinistre car il entre spécifiquement dans le cadre du contrat d’assurance automobile qui couvre le véhicule à condition toutefois d’avoir souscrit l’option « vol des effets personnels ». Mais attention, bien souvent des restrictions ou exigences sont imposées par les compagnies d’assurance à ce niveau : la voiture doit être vidée de son contenu la nuit, il doit y avoir trace d’effraction, etc. Le mieux est donc de ne jamais rien laisser dans une voiture, d’ailleurs même stationnée devant chez soi ! Ajoutons que la Loi française rend l'hôtelier responsable des véhicules stationnés sur le parking privé de l'hôtel mais, là encore il y a des limites à cette responsabilité.

18 - Un membre du club ayant une licence à jour peut-il couvrir, sur le terrain, un modéliste qui n'est pas à jour avec sa licence ?

Non, ce n'est pas possible. Le seul cas où l'assurance liée à la licence d'un aéromodéliste peut couvrir une autre personne est celui des vols de "baptême ou d'initiation" visant à faire découvrir ce qu'est l'aéromodélisme. La personne non licenciée bénéficiant d'un tel vol sera alors couverte au plan assurance au titre de la licence du télépilote qui assure le vol en double commande. Dans le cas où, au-delà de ce vol de baptême, la personne souhaiterait poursuivre une initiation à l'aéromodélisme, il conviendrait alors de lui délivrer un passeport découverte à défaut d'une licence.

19 - L’utilisation de machines-outils telles que tour à métaux, perceuses, ponceuses  et autres scies à ruban installées dans le local du club et utilisées par des membres licenciés à la FFAM donne-t-elle le droit en cas d’accident à une couverture de la part de celle-ci ?

L’assurance liée à la licence FFAM couvre les dommages corporels que peut subir un licencié en pratiquant l’aéromodélisme quel que soit l’endroit où il se trouve si toutefois il a souscrit la garantie individuelle accident. Dans l’affirmative, en se blessant avec du matériel utilisé au local du club ou à son domicile, ses blessures seront prises en compte au titre de la garantie individuelle accident.

20 – Un dispositif de charge d’accumulateur Li-Po vient de provoquer l’incendie de ma maison. L’assurance fédérale couvre-t-elle les dommages causés par cette activité aéromodéliste ?

L’assurance de responsabilité civile liée à votre licence ne peut couvrir les dommages matériels que vous vous occasionnez. Ce sera donc, dans le cas présent, l’assurance incendie de votre habitation qui doit couvrir les dégâts. Là encore, il convient que la présence de matériel de modélisme, voire de carburant entreposé chez vous soit portée aux conditions particulières du contrat d’habitation (c.f. question n°14).

21 – Mon président de club m'a dit qu'il y avait nullité du contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile du licencié dès lors que l'accident a été provoqué par une radiocommande n'ayant pas été révisée. Est-ce vrai ?

Si la FFAM demande aux auteurs d’accident de préciser dans la déclaration depuis quand leur matériel de radio a été révisé c’est pour inciter les aéromodélistes à prendre conscience que ce matériel peut s’user, se dérégler et qu’à ce titre, un passage de temps en temps au SAV de la marque, pour un nettoyage et un contrôle complet ne peut pas faire de mal. Une révision, aujourd’hui, doit coûter au maximum une cinquantaine d’€. Que représente cette cinquantaine d’€ dépensée tous les trois ou quatre ans en regard du prix du matériel dans lequel une radio est installée ou utilisée ? Parfois 10 % du prix de l’aéromodèle. Et encore, une révision effectuée tous les trois ans ne représente qu’un coût annuel inférieur à 20 €.

Pour répondre à la question souvent posée à la FFAM et qui a fait “le buzz” sur un forum Internet : il ne peut y avoir de nullité du contrat et donc de refus de garantie si une radiocommande n’a pas été révisée récemment. Mais, imaginez que si vous avez provoqué un accident très grave, que la victime vous traîne devant les tribunaux et que le président du tribunal constate que votre matériel n’était pas bien entretenu, le meilleur des avocats ne pourra pas faire grand-chose pour vous. Et la condamnation pénale arrivera au galop ! En revanche, si vous avez eu cet accident et que votre matériel était en parfait état et révisé il y a peu, preuve à l’appui, il sera plus difficile, si l’accident s’est déroulé de la faute à “pas de chance” de trouver chez vous une réelle responsabilité.

Ce document issu de la FFAM a été mis en page par Paul Verhoye